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22 Juillet 1963 – Assemblée Constituante

Pour une séparation de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ( 22 Juillet 1963 )

Assemblée Nationale Constituante
Intervention de Mr Hocine Ait-Ahmed

Monsieur le Président, mes frères, j’ai parlé, au cours de la dernière séance du danger de créer un précédent en revenant sur la décision qui avait été prise. De quoi ai-je parlé ? Je n’ai pas parlé d’un sujet qui me paraissait secondaire à coté d’autres questions essentielles qui se posent à l’assemblée.

Je suis intervenu dans le seul but d’essayer de rendre sa dignité à cette assemblée de mettre en lumière le rôle fondamental qu’elle doit jouer dans tous les domaines. C’est dans cette perspective que se situe mon intervention.

Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour dire quelques mots à ce sujet. Il est du devoir de l’assemblée d’assumer son rôle. Les députés comprennent que ce rôle est le leur. Monsieur le Président tout le premier.

Mais comment M. le Président a-t-il pu faire à un journal une déclaration dans laquelle il proclame que cette assemblée est « solidaire » du gouvernement?

Je dis que l’assemblée n’est pas « solidaire » du gouvernement. L’assemblée a un rôle spécifique, qui est de légiférer et de contrôler le gouvernement.

Dans tous les pays, sous tous les régimes, il y a séparation entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il y a des pouvoirs qui s’opposent, d’autres qui coexistent dans le respect mutuel, d’autres enfin qui coopèrent.

Nulle part, il n’est question de « solidarité ». Pour permettre à l’assemblée de jouer son rôle historique, je demande à M. le Président de prendre quelques précautions lors de ces déclarations, parce que nous défendons la souverainté de notre assemblée.

D’autre part, parce que tous les frères avec lesquels je me suis entretenu sont convaincus que si après le vote acquis de l’article 6, nous étions passés immédiatement à l’examen de l’article 7, nous n’aurions pas été amenés à ce débat.

Je ne dis pas cela pour m’opposer à M. le Président. Je le dis pour démontrer le rôle historique que doit jouer l’assemblée.

Pour cela, il faut que les députés respectent notre règlement intérieur.

Une autre question a été posée par le frère Haroun. Cette proposition ne touchant pas le fond du problème, le président aurait du consulter l’assemblée, pour savoir si les députés étaient pour le débat immédiat ou son report à lundi afin d’avoir le texte réimprimé.

Cela aurait contribué à nous éviter toutes ces difficultés.

Soucieux de la dignité de cette assemblée, j’ai tenu à faire ces remarques. Et je demanderai à M. le Président de prendre à l’avenir les mesures nécessaires pour faire respecter le règlement intérieur et sauvegarder le prestige de notre assemblée.