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Déclaration de Hocine Ait Ahmed à l’Assemblée Nationale Constituante Le 20 novembre 1962.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’appréhende, une fois de plus , qu’on me fasse un procès d’intention qu’on me reproche d’être « non constructif », voire de faire de l’obstruction. Mais je tiens à rappeler, monsieur le président , mes chers collègues, qu’avant que le règlement ne vienne devant cette Assemblée j’ai voulu l’étudier très sérieusement et faire part de mes observations à la commission qui a été chargée de l’élaborer. C’est vous dire qu’au départ j’avais déjà senti la nécessité d’éviter à cette Assemblée des débats inutiles. J’avais, en particulier, essayé d’attirer l’attention de la commission sur l’esprit général qu’inspire ce règlement. Mais, comme dit un proverbe arabe : «  Nul ne peut éviter les médisances d’autrui ; le prophète lui – même n ‘y a pas échappé. Si l’on demeure silencieux, on vous reproche d’être muet. Si l’on est volubile, d’être blagueur. »

Monsieur le président, mes chers collègues, un règlement est un ensemble de lois destinées à coordonner et à régler les efforts des députés pour leur plus grande efficacité. C’est à dire que l’esprit constructif de cette Assemblée, que les résultats des travaux de cette Assemblée devraient dépendre des règles auxquelles les frères et soeurs députés ici présents se seraient librement et volontairement assujettis.

Mon souci, dès le début, a été de vous avertir de l’extrême importance de ce règlement, de l’extrême importance de la discussion qui devait se dérouler et du résultat auquel devait aboutir cette discussion. Et je me pose tout de suite la question : Ce règlement est il digne de notre révolution ? Est – il digne de vous ?

Monsieur le président, mes chers collègues et patriotes ici présents, pour ma part j’ai le profond regret de répondre : Non ! J’ai fait l’affligeante constatation que ce règlement, je trouve le mot «  Parlement ». A l’article 21 A, malgré l’amendement, je trouve : «  Au début de chaque l législature ». Heureusement qu’à l’article 116 la révision de la constitution a été supprimée !

Eh bien, non, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, cette Assemblée n’est pas un Parlement. Nous ne sommes pas des parlementaires. Cette Assemblée n’est pas un parlement français, c’est une Assemblée national constituante algérienne. Nous ne sommes pas ici pour des années, nous sommes ici pour élaborer une Constitution et donner au pays des lois, pendant un délai d’une année, délai que nous nous sommes solennellement engagés à respecter, je tiens à le redire bien haut ici.

Je veux bien me souvenir, monsieur le président, mes chers collègues, de la difficulté qu’il y a à confectionner un règlement. Mais combien j’aurais aimé qu’il fût mieux étudié et plus adapté aux réalités de notre pays et de notre Assemblée. Nous sommes ici pour élaborer des lois et une Constitution pour un peuple qui a vécu cent trente – deux ans d’oppression coloniale, qui a subi plus de sept ans de guerre. C’est donc une œuvre législative et constitutionnelle immense. Nous sommes ici pour aider à l’édification du secteur national à la construction de l’Etat. De quel Etat s’agit – il ? De quelle sorte d’édification s’agit – il ? Là, monsieur le président, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous renvoyer le programme de Tripoli. Nous avons pris l’engagement d’édifier un Etat moderne, sur des bases démocratiques et antiféodales. Cela ne sera rendu possible que par l’initiative, la vigilance et le contrôle direct du peuple. Un jeune Etat doit trouver une solution efficace aux problèmes de la santé, de l’habitat et des conditions de vie familiales. C’est là une perspective qui a été arrêtée à Tripoli ; elle a été arrêté après critique et autocritique sérieuses des méthodes qui avaient prévalu, auparavant, au sein des organismes dirigeants, au sein du FLN.

L’autocritique relevait notamment, et je lis :

« Le FLN., ennemi acharné du féodalisme, s’il a bien combattu ce dernier à travers ses institutions sociales routinières, n’a rien fait , en revanche, pour s’en préserver lui – même à certains niveaux de son organisation. Il a oublié, à cet égard, que c’est précisément la conception abusive de l’autorité, l’absence de critères rigoureux et l’inculture politique qui favorisent la naissance ou la renaissance de l’esprit féodal.

« L’esprit féodal n’est pas seulement le fait d’un groupe social déterminé, traditionnellement prépondérant par la possession agraire ou l’exploitation outrancière d’autrui. Sa réalité dans les pays d’Afrique et d’Asie, en tant que survivance d’une époque historique révolue, se traduit sous des formes diverses que revêtent parfois les révolutions, même populaires, quand elles manquent de vigilance idéologique.

« De même qu’il y a eu des féodalités terriennes, il peut exister des féodalités politiques , des chefferies et des clientèles partisanes dont l’avènement est rendu possible par l’absence de toute éducation démocratique chez les militants et les citoyens. »

Nous disons bien : « éducation démocratique ». Comme plusieurs de mes collègues l’ont dit ici, notre Assemblée devait faire le lent apprentissage de la démocratie. Il s’agissait donc pour nous , à travers un règlement, de rechercher un instrument qui les paralyse, un instrument qui les freine !

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous demande de répondre à mes questions : Qu’est – ce qu’un député avec trois minutes de parole ? Qu’est – ce qu’un député soumis à des sanctions pécuniaires ? Qu’est – ce qu’un député qui ne peut pas parler d’égal à égal à un ministre et qui est obligé de rassembler cinquante de ses collègues pour adresser la parole au gouvernement ? Et là encore, je me réfère au programme de Tripoli, en ce qui concerne le sens de la responsabilité et l’esprit démocratique :

«  Le sens de la responsabilité, émanation la plus fidèle de l’esprit démocratique, doit se substituer partout au principe d’autorité » ( je dis bien : « partout au principe d’autorité ») « d’essence féodale et de caractère paternaliste. »

Cette perspective a été conçue également sur la base de la condamnation de l’hypocrisie de nos méthodes ; et je relève, parmi les faiblesses du F.L.N. que le C.N.R.A a tenu à souligner, celle – ci :

« Contrairement à tout cela, nous avons assisté et nous assistons à une série de décalage très graves entre, d’une part, la conscience collective longtemps mûrie au contact des réalités et, d’autre part, la pratique de l’autorité du F.L.N. à tous les échelons. Très souvent, et par une interprétation paternaliste, cette autorité a purement et simplement remplacé la responsabilité politique, qui est inséparable de l’effort doctrinal. Toujours située dans la perspective d’une lutte de libération qui, à défaut d’un travail idéologique constant, était réduite le plus souvent à son aspect technique, cette notion d’autorité a vite fait d’engendrer des concepts qu’on peut qualifier d’antirévolutionnaires. »

Cette originalité de notre expérience révolutionnaire n’a pas été suffisamment prise en considération , alors qu’elle constitue l’un des acquis principaux de la révolution . J’ai parlé de l’originalité à propos de la façon dont on s’est , purement et simplement, contenté de miner d’autres Assemblées, qui siègent en d’autres lieux, sous d’autres cieux , alors qu’un souci majeur également de ceux qui ont élaboré le programme de Tripoli était d’éviter de s’inspirer de schémas tout faits, sans référence à notre réalité concrète.

Il faut se garder , de la même façon, de tomber dans l’erreur de ceux qui prétendent se passer des expériences des autres et des apports révolutionnaires de notre époque. J’ai tenu, après avoir dénoncé cette façon de schématiser, à démontrer d’autre part que cela ne signifiait pas que nous devions nous recroqueviller dans une sorte de chauvinisme, ne pas tourner nos regards vers l’univers, vers l’expérience des autres. Je veux simplement dire qu’il y a des expériences suffisamment riches à travers le monde, il y a un éventail suffisamment large d’expériences dans lesquelles nous aurions pu efficacement puiser.

Je voudrais vous rappeler qu’en matière de règlement intérieur il existe dans d’autres pays des droits bien spécifiques pour les députés et, en même temps, des devoirs précis. Je vous citerai, en passant, l’exemple de la Yougoslavie. Le règlement du Parlement de ce pays est rédigé dans une formulation telle, monsieur le président, mes chers collègues, que cela donne déjà une idée de la conception essentielle, la conception fondamentale qui est à l’origine de ce règlement. Il ne s’agit ici pas de dire : ne faites pas ceci, cela est interdit, de multiplier les interdits ; écouter plutôt : «  Tout député a le droit de déposer devant le bureau de la Chambre dont il fait partie des projets de loi ou de décisions, des recommandations ». «  Tout député a le droit de prendre part aux travaux des commissions de la Chambre à laquelle il appartient ». « Tout député a le droit de traiter des questions au Conseil exécutif fédéral ». « Tout député a le droit de proposer à la chambre ou à l’Assemblée l’ouverture d’un débat sur la question soulevée par lui ». « Tout député a le droit… » C’est une suite infinie !

Quand la plupart de nos collègues se sont élevés contre les sanctions pécuniaires, cela ne signifiait pas du tout qu’ils voulaient créer dans cette Assemblée des super – citoyens. Ils sont intervenus judicieusement et ils ont expliqué que , dans la personne du député, il y a le citoyen : en dehors de cette Assemblée, il est soumis aux mêmes lois, aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que le reste des citoyens ; mais, dans cet hémicycle , en tant que représentant du peuple, il a d’autres droits, de même qu’il a d’autres devoirs. Dans les pays où le travail est glorifié, ce qui compte, c’est le travail, c’est l’acompte de travail fourni par chaque citoyen. Il faut sanctionner des députés s’ils n’ont pas travaillé, mais qui doit les sanctionner ? Ce n’est pas le président, mes chers collègues ; ce sont les électeurs. Et ici intervient, dans plusieurs constitutions, la possibilité qui est laissée aux électeurs de révoquer leur député. Article 32 de la constitution yougoslave : « Les électeurs ont le droit de révoquer leur député ». En union soviétique, une loi a été promulguée le 30 octobre 1959 sur la déchéance du député. Et qui peut demander la déchéance du député ? «  Les organisations sociales et les associations des travailleurs sont investies du droit de présenter une demande de déchéance d’un député aux Soviets », je ne me sens pas en situation de santé pour pouvoir poursuivre des citations ; je voulais faire cela non pas dans un esprit destructif , mais pour montrer que ce règlement est une copie hâtive, précipitamment faite, du règlement de l’Assemblée national française. Je suis d’accord pour qu’on en prenne ce qu’il y a de bon, ce qui peut répondre à la bonne marche de notre Assemblée nationale française, purement et simplement, avec quelques retouches et parfois malheureuses, c’est tout autre chose !

Monsieur le président, mes chers collègues, comme je l’ai dit tout à l’heure, la plupart des règlements mettent l’accent sur les droits des députés, parce que ces députés représentent les masses populaires ; ils représentent, en face de l’Exécutif et à coté du Judiciaire, les aspirations, les besoins et les sentiments du peuple.

Dans notre règlement , on prévoit et on étend sur treize articles les pouvoirs du président. Près de trente articles ont été conçus pour ligoter les députés dans une étrange discipline. Quand au pouvoir fondamental, quant à la raison essentielles pour cette Assemblée d’exister, à savoir le contrôle qu’elle devrait exercer sur l’action gouvernementale, cela fait l’objet d’un seul article !

Plus de trente articles pour nous empêcher de bouger, et un seul quand il s’agit de notre droit essentiel et de notre responsabilité première ! Je veux parler de l’article 133, que mon collègue Ghersi a su brillamment commenter au sein de cette Assemblée. D’ailleurs, cet article 133 n’est pas à sa place dans le règlement intérieur, parce qu’il touche au domaine d’une loi constitutionnelle. Il devrait donc être, soit dissocié de ce texte, puisque le projet qui nous est soumis porte un titre : « Rapport sur l Règlement de l’Assemblée », et qu’il n’y est pas question définir des mécanismes qui doivent régir les rapports entre l’Assemblée et le gouvernement ; soit étendu, élaboré, articulé d’une façon telle qu’il permette à l’Assemblée d’exercer clairement et efficacement son contrôle sur le gouvernement. S’il n’en est pas ainsi, alors, mes chers collègues, autant dire tout de suite que ce contrôle n’existe pas.