fbpx

Lettre ouverte au Chef du Gouvernement, 12 Octobre 1991

FRONT DES FORCES SOCIALISTES

Lettre ouverte au chef du gouvernement

Monsieur le chef du Gouvernement

Au moment ou les forces vives du pays demandent la dissolution de l’APN, nous apprenons par la presse que votre gouvernement aurait saisi cette assemblée pour inscrire à l’ordre du Jour de sa session ordinaire d’automne, ouverte le 5 octobre, l’examen d’une série de lois. Il s’agit notamment :

du projet de loi de finances 1992
du projet de plan annuel 1992
du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine
du projet de loi sur l’ordre public
du projet de loi sur les manifestations.
Nous mentionnerons également les amendements proposés pour une adaptation du code sur les hydrocarbures et du code de commerce, ainsi que de la loi sur la monnaie et le crédit, sans oublier certaines modifications relatives aux lois sociales en vigueur.

Ces projets de textes sont d’une importance extrême, compte tenu de leur répercussion à court, moyen et long termes sur le plan politique, économique et social. Ils méritent donc, de notre point de vue, un examen par une assemblée représentative élue démocratiquement, du fait précisément de leur impact sur la souveraineté nationale, sur les libertés publiques et sur le niveau de vie de la population ; en fait-ils conditionnent l’avenir du processus de démocratisation.

Or, la seule instance appelée à en débattre, probablement à huis clos, est une institution illégitime dont le mandai arrive à son terme, en tout état de cause en février prochain. Pour cène raison, il doit être clair que seule une assemblée nationale élue démocratiquement et le gouvernement légitime qui en sera issu peuvent examiner et mettre en œuvre des projets de lois aussi importants.

Dès lors, nous ne comprenons ni le dessein, ni la logique qui peut inciter votre gouvernement à préférer soumettre à une assemblée discréditée des projets de lois aussi déterminants pour l’avenir du pays. Si l’on écarte d’emblée la raison de l’urgence, dans la mesure où l’examen des textes présentés ne changerait rien dans l’immédiat à la situation économique et sociale, il est difficile de ne pas voir que votre gouvernement prend ainsi la responsabilité de créer des conditions de déstabilisation du processus démocratique, alors que rien à notre connaissance ne l’y oblige.

Nous considérons également que cette démarche de votre gouvernement présumé « indépendant » est en vérité partisane dans la mesure où elle donne le beau rôle à une assemblée moribonde et à son commanditaire le FLN, qui persistent à refuser l’alternative démocratique et à tenir le pays en otage. Il ’’est une autre évidence que l’action de votre gouvernement de faire approuver des textes à caractère répressif d’une part et aussi des textes lourds de conséquences sociales d’autre part, comporte dos risques de violences qui remettraient en cause la tenue des élections législatives.

Ces agissements nous font aussi croire qu’il y a manifestement quelque part une volonté délibérée de saborder te processus démocratique.

Quelle que soit la nécessité de disposer d’instruments juridiques pour sortir le pays de la crise, nous sommes persuadés qu’il est indispensable d’obtenir au préalable la confiance du peuple. Dans ces conditions, la seule issue possible est dans la poursuite du processus démocratique qui exige la tenue d’élections législatives loyales à la date la plus rapprochée possible, pour restituer le pouvoir aux Algériens. C’est pourquoi les élections législatives sont un préalable à toute action politique d’envergure. Bien plus, les blocages actuels étant nés fondamentalement de l’insuffisance du dispositif constitutionnel, la satisfaction de la revendication légitime du FFS pour une assemblée constituante devient impérative et urgente.

La crise financière actuelle ne doit en aucune façon servir d’alibi à la mise en œuvre d’une politique d’abandon. »

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons dans l’intérêt supérieur de la Nation de vous abstenir d’alimenter celte institution illégitime et partisane – et qui a Infligé au pays des lois scélérates comme les codes de la famille et de l’information et la loi d’exclusion linguistique – en projets de lois qui risquent d’hypothéquer l’avenir du pays. Cela étant, les positions de principe du FFS dans les domaines concernés par ces projets de lois, sont connues. Nous en rappelons brièvement quelques aspects :

 » Nous considérons que la révision du code pétrolier de 1986 pour introduire la technologie et le capital étrangers dans les gisements d’hydrocarbures existants ne doit en aucun cas hypothéquer la souveraineté de l’Algérie sur les ressources de son sous-sol.

1) En matière économique et sociale

Persuadé que le peuple ne se nourrit pas de slogans ni de programmes à moyen et long termes, mais exige des mesures concrètes et palpables qui amélioreront ses conditions précaires de vie et de travail, le FFS préconise dans son pro]et économique et social des actions immédiates. Elles favorisent la relance de l’économie et préservent le pouvoir d’achat des citoyens et notamment des groupes les plus défavorisés.

La relance de l’économie impose un assainissement des entreprises publiques et leur redéploiement dans le cadre d’une stratégie de rationalisation et d’optimisation de leur potentiel de production. De même qu’elle appelle à la suppression de la taxe compensatoire sur les matières premières et les biens d’équipement. La répartition équitable du revenu national trouvera son application dans l’instauration d’un impôt de solidarité sur les grandes fortunes, dans le maintien du soutien des prix des produits de première nécessité, ainsi que dans l’introduction d’une nouvelle grille des salaires (comportant une révision du SMIG et du point indiciaire) qui tienne compte du coût de la vie et des priorités sectorielles, comme l’Education et la Santé.

En matière sociale, nous considérons que le progrès consisterait à identifier pour la première fois dans toute loi de finances, le budget social de la Nation dont les recettes et les dépenses sont clairement définies. L’instauration d’un revenu social minimum garanti avec des critères stricts d’allocation dont devraient bénéficier les chômeurs, les personnes âgées sans ressources et les handicapés, est à cet égard un impératif de la justice sociale. En attendant une refonte complète du système fiscal dans le sens d’une plus grande équité, il nous parait nécessaire, dans le cadre d’un budget d’Etat équilibré, de réviser à la hausse l’impôt sur les revenus non salariaux, de sanctionner sévèrement l’évasion fiscale et de favoriser tes entreprises qui produisent, investissent et embauchent tes jeunes en particulier.

Dans tous les cas, nous rejetons toutes mesures susceptibles d’aggraver les tensions sociales ou de remettre en cause le processus démocratique et nous en tiendrons pour responsables leurs auteurs.

L’énergie étant un secteur hautement stratégique, nul n’est habilité à en disposer sans un débat national sur les stratégies de conservation et de valorisation à moyen et long termes.

2) En matière de planification

Les priorités d’investissement devraient traduire les aspirations de la population. L’emploi et le logement connaissent un déficit tragique : le BTP, facteur puissant de résorption de ce déficit, doit constituer, du point de vue des allocations de ressources de la Nation, un secteur prioritaire et privilégié. A cet effet, l’abondance des matériaux de construction et la stabilité de leurs prix constituent des impératifs vitaux.

De même que la dépendance alimentaire exige un programme d’urgence pour le secteur agricole. 11 faudrait procéder à un diagnostic approfondi et sans aucune complaisance de la situation dramatique dans laquelle se débat la paysannerie algérienne dans le cadre d’Assises Nationales regroupant l’ensemble des parties concernées et examiner les moyens d’un redressement durable et salvateur. 11 en va de l’indépendance du pays.

Le développement local est une autre priorité qui exige la prise en charge des infrastructures (eau, électricité, route) des zones enclavées, la densification du tissu industriel par les PMI. A cet effet, la décentralisation des programmes et l’autonomie de gestion au niveau local sont indispensables et déterminantes- Les stratégies de branches et les objectifs d’aménagement du territoire devraient permettre de préciser les grands axes de développement économique à moyen et long termes.

3) Au sujet du code pétrolier, du code de commerce et de la loi sur la monnaie et le crédit.

Nous considérons que la révision du code pétrolier de 1986 pour introduire la technologie et le capital étrangers dans les gisements d’hydrocarbures existants ne doit en aucun cas hypothéquer la souveraineté de l’Algérie sur les ressources de son sous-sol.

L’énergie étant un secteur hautement stratégique, nul n’est habilité à en disposer sans un débat national sur les stratégies de conservation et de valorisation à moyen et long termes.

La crise financière actuelle ne doit en aucune façon servir d’alibi à la mise en œuvre d’une politique d’abandon. Pour la révision du code de commerce et de la loi sur la monnaie et le crédit, en vue de faciliter les procédures et rendre attractif le marché algérien aux investisseurs, le FFS souscrit à une démarche saine et réaliste qui favorise le passage ordonné à l’économie du marché et le renforcement de la coopération Internationale. Cependant, il est impératif de veiller à ce que l’ouverture du marché soit régulée par l’Etat pour préserver les secteurs stratégiques. Comme on l’observe dans les pays développés, toujours soucieux de protéger leurs intérêts, l’ouverture du marché sans contrepartie est considérée comme une hérésie et toute politique d’échange n’est entreprise que si elle est mutuellement avantageuse. Quels que soient les subterfuges techniques et juridiques, le développement de la coopération et de l’investissement internationaux ne peut se réaliser sans l’instauration d’un climat de confiance, lequel dépend fondamentalement de l’ancrage de la démocratie dans notre société et de la stabilité politique dans notre pays.

4) En matière de déclaration de patrimoine

Le peuple réclame des comptes et demande que les responsabilités de la faillite économique et financière du pays soient clairement situées. A ce jour, l’affaire des 26 milliards de dollars excelle de la chambre nationale de commerce ne sont pas élucidées. Cela étant, le FFS considère que si le projet de loi, vise à « blanchir » les affaires du passé en ne s’intéressant qu’à celles à venir, il doit être dénoncé comme .un acte grave contraire aux intérêts nationaux et jugé comme tel. Un tel projet irait d’ailleurs à rencontre de la moralisation de la vie publique que l’on semblait rechercher, il est bien clair que le FFS s’opposera par tous les moyens légaux à toute tentative d’amnistier les atteintes aux biens publics de quelque nature que ce soit et à quelque niveau que ce soit, ainsi qu’à toute tentative de soustraire les fortunes acquises de manière illicite à la sanction pénale. Il continuera à réclamer un inventaire complet des lieux et la publication des comptes de la Nation.

5) Au sujet du maintien de l’ordre

Comme le FFS l’a souligné auparavant, toute loi relative à l’ordre public et aux manifestations risque de proroger l’état de siège sous une forme déguisée. Il faut en effet, éviter une quelconque restriction des libertés fondamentales qui entraverait le processus démocratique. La paix civile comme la paix sociale ne pourront pas être préservées par la répression. Seuls le dialogue et la concertation avec l’ensemble des formations politiques et des associations socio-professionnelles peuvent conforter le processus démocratique.

Pour l’ensemble de ces considérations, nous réitérons que l’APN actuelle, déchirée par les luttes de faction et condamnée à l’intrigue, est mal placée pour juger de ces questions qui engagent le pays tout entier sur une longue période, mal placée car arrivée en fin de mandat, discréditée par ses positions partisanes, illégitime au regard de notre peuple.

Lui confier l’examen de telles lois, nous le soulignons à nouveau, reviendrait dans ces conditions à exclure du débat démocratique le peuple et les différentes formations politiques, c’est également rendre complice le gouvernement de transition de ses agissements contraires aux intérêts nationaux.

Aussi, nous vous demandons une lois de plus, de bien vouloir retirer de l’ordre du tour de la présente session de l’APN, pour les mettre à l’abri des surenchères, les projets de textes précités – exception faite des lois sociales et de la loi de finances pour lesquelles nous souhaitons une large consultation des partis politiques et des associations socio-professionnnelles concernées.

Le délai limité du 31/12/91 étant largement suffisant pour organiser une telle consultation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le chef du Gouvernement, l’expression de notre parfaite considération.

Pour le FFS

Le Secrétaire Général

Hocine Aït Ahmed

Alger, le 12 octobre 1991