STATUTS DU FFS

Amendés et complétés  lors du 5ème Congrès National qui a eu lieu à Zeralda du 23 au 25 mai 2013 

PREAMBULE

Fondements et objectifs du FFS

Fidèle aux valeurs du mouvement de libération national, le FFS se réclame des idéaux de liberté, d’égalité, de justice et de solidarité.

Les valeurs identitaires que sont l’amazighité, l’islam, l’arabité et la modernité constituent le ciment autour duquel s’est forgée la nation algérienne. Aucune de ces valeurs ne peut se dissocier des autres. Elles constituent l’algérianité, une identité dynamique. La référence à ces valeurs communes est le garant de l’unité nationale.

Le FFS confirme son option pour un socialisme basé sur la justice sociale, le progrès, la démocratie et les droits de l’Homme.

Le FFS est pour un Etat régulateur, respectueux des lois du marché, dans le cadre d’une économie sociale de marché. Dans les secteurs clés qui déterminent  étroitement la vie du citoyen (éducation, santé, protection sociale, défense nationale), le FFS refuse que la logique du marché soit prépondérante et milite pour un service publique fort et à la portée de tous.

L’instauration de la démocratie, pour laquelle milite le FFS, passe par la défense continuelle de droits de la personne humaine qui intègrent, dans un même élan, aussi bien les aspects politiques qu’économiques, sociaux et culturels.

Le FFS proscrit toute forme de discrimination et notamment celle à l’encontre des femmes.

Le FFS est pour la liberté de conscience  et la neutralité de l’état en la matière.

Le FFS est un parti de propositions qui aspire à l’exercice du pouvoir pour appliquer son programme au profit de la société toute entière. Le FFS est très attentif au sort des travailleurs et soutient leurs luttes pour le bien-être matériel et moral.

Le FFS milite pour les valeurs universelles du socialisme démocratique. Il entend entretenir des relations privilégiées avec les partis démocratiques maghrébins et méditerranéens, en vue de concrétiser l’union maghrébine et un ensemble méditerranéen dans la paix et la prospérité.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 01 : · Le Front des Forces Socialistes (FFS) constitué publiquement le 29 septembre 1963 est un parti politique régi par l’ordonnance 12-04 du 12 janvier 2012 portant loi organique relative aux partis politiques et par les dispositions des présents statuts

Le siège national est sis, Avenue SOUIDANI Boudjemaa, Alger.

Le FFS est membre de l’Internationale Socialiste.

Article 02 : Les militants du FFS s’engagent à respecter et concrétiser les objectifs et les principes du parti, à respecter les statuts, les chartes et le règlement intérieur du parti et à appliquer les décisions des instances dirigeantes.

Les statuts sont adoptés et amendés par le Congrès.

Le règlement intérieur du parti est adopté par le Conseil national lors de la première session ordinaire qui suit la tenue du Congrès National.

Les amendements du règlement intérieur sont de la compétence du Conseil national.

Article 03 : Il est institué une journée nationale du militant ; elle coïncide avec la date du 07 avril.

Le 29 septembre est une journée nationale des martyrs de la liberté et de la démocratie.

  1. DU MILITANT

Article 04 : Les militantes et les militants sont égaux en droits et en devoirs. La charte du militant définit le rôle, les devoirs et les droits du militant.

Article 05 : L’adhésion au FFS est ouverte à tout(e) citoyen(ne) ayant atteint l’âge de la majorité politique et jouissant des droits civiques et politiques. L’adhésion se fait auprès de la section la plus proche du domicile, ou le d’étude de l’adhérant.

La demande d’adhésion s’effectue sur un formulaire type et donne lieu à la délivrance d’un récépissé de dépôt. Le nouvel adhérant est immédiatement intégré à la section dont il dépend et participe à ses activités à titre consultatif.

Article 06 : Lorsque l’adhérant reçoit sa carte, il devient militant.

La carte est délivrée par le premier secrétaire fédéral après avis du premier secrétaire de section sur proposition de la commission fédérale des adhésions, après six mois, à compter de la date d’adhésion.

Article 07 : Si dans un délai de six mois, aucune opposition ne s’est manifestée, la qualité de militant est acquise d’office.

Les procédures d’opposition à la confirmation d’un nouvel adhérant sont définies dans le règlement intérieur du parti.

Article 08 : Le militant doit être à jour de ses cotisations qui sont fixées, chaque année, par le Conseil National.

Article 09 : La qualité de militant se perd par :

– La démission

– La radiation

l’exclusion du parti

Article 10 : La radiation est due à une rupture organique. Elle est du ressort du premier secrétaire fédéral sur proposition de la commission fédérale des adhésions.

Article 11 : L’exclusion est due à une faute disciplinaire jugée grave. Elle est du ressort des instances de médiation et de règlement des conflits.

Article 12 : Les conditions et les modalités de réintégration au parti pour les militants ayant eu un antécédent disciplinaire ou une rupture organique, sont définies dans le règlement intérieur du parti.

Article 13 : les militants de 1963 sont représentés dans toutes les instances délibérantes du parti. Le règlement intérieur fixe les modalités de cette représentation.

III. DE LA SECTION

Article 14 : La section est la structure de base du parti. Elle a pour mission la mise en œuvre de la stratégie politique du parti au niveau local.

Le territoire géographique de la section est délimité au niveau de la commune.

Article 15 : La section peut se doter de cellules comme espace de débat, de circulation de l’information et de proximité avec le citoyen. L’opportunité de la constitution de cellules est du ressort de l’Assemblée Générale ou du Conseil de section.

Article 16 : Les instances de la section sont :

– L’Assemblée Générale de la section.

– le Conseil de Section (suivant le nombre de militants).

– Le Premier secrétaire de section

Article 17 : L’Assemblée Générale de la section regroupe tous les militants de la section.

Article 18 :, L’Assemblée Générale de la section peut élire un conseil de section, en fonction du nombre de militants. Le règlement intérieur définit les modalités de la mise en place de cet article.

Article 19 : Le Premier secrétaire de section est élu pour un mandat de deux années, à bulletins secrets, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par l’Assemblée Générale de section, sur la base d’un programme d’action écrit qu’il doit exposer et dont une copie est remise aux militants.

Le Premier secrétaire de section présente un bilan annuel de l’activité de son secrétariat devant l’Assemblée Générale.

Article 20 : Le Premier secrétaire de section choisit les membres de son secrétariat parmi les militants de la section, durant la première session ordinaire du Conseil ou de l’Assemblée générale qui suit son élection.

Article 21 : l’Assemblée générale et le Conseil de section se réunissent en session ordinaire de manière périodique. Le règlement intérieur définit les modalités d’application de cet article.

Article 22 : En cas de conflit persistant au sein d’une section, le Premier secrétaire (national) met cette section sous tutelle du premier secrétaire fédéral. Dans le cas ou le conflit persiste, le premier secrétaire national décide de la tenue d’une nouvelle Assemblée élective.

Article 23 : Il est institué des sections estudiantines régies par les mêmes règles que les sections ordinaires.

Il est institué des sections du parti à l’étranger rattachées au secrétariat national. Le règlement intérieur définit les modalités de leur organisation et leurs relations structurelles et les modalités de leur représentation au Conseil national.

  1. DE LA FEDERATION

Article 24: La fédération est une entité de coordination politique et organique des structures.

Le territoire géographique de la fédération est délimité au niveau de la wilaya.

Article 25 : Les instances de la fédération sont :

  • Le Congrès Fédéral
  • Le Conseil Fédéral
  • Le Premier Secrétaire Fédéral

Article 26 : Les modalités de la tenue du Congrès fédéral et de l’élection du Premier secrétaire fédéral et du Conseil de chaque fédération sont fixées par le conseil national sur proposition du premier secrétaire.

Article 27 : Lors du Congrès fédéral, sont élus le Conseil fédéral et le Premier secrétaire fédéral pour un mandat de deux ans. Les membres de droit au Conseil fédéral sont définis par le règlement intérieur.

Le Premier secrétaire fédéral présente un bilan annuel de l’activité de son secrétariat devant le conseil fédéral.

Article 28 : Une commission fédérale des adhésions composée de 05 membres est élue par le Conseil fédéral.

Article 29 : Le Premier secrétaire fédéral  choisit son secrétariat  parmi les militants de sa fédération, durant la première session ordinaire du Conseil fédéral  qui suit son élection.

  1. DU NATIONAL

Article 30: En guise de considération et de reconnaissance pour son combat pour la consécration des valeurs et des principes de la liberté et de la démocratie, le Congrès désigne le militant Hocine Ait Ahmed Président d’honneur du Front des Forces Socialistes.

  1. LE CONGRES NATIONAL

Article 31 : Le Congrès national est l’instance souveraine du parti. Il se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans sur convocation de l’Instance Présidentielle. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’Instance Présidentielle ou des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 32 : Les modalités de convocation du Congrès sont définies dans le règlement intérieur du parti. Le Congrès national peut être reporté pour une durée qui ne dépasse pas deux (2) années, sur proposition de l’’Instance Présidentielle ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 33: Les délégués au Congrès ordinaire sont élus par la base militante.

Les membres de droit du Congrès national sont :

  • Les membres de la Direction nationale.
  • Les membres du Conseil national.
  • Les membres de la Commission de préparation du congrès national (CPCN).

Article 34 : La composition du Congrès extraordinaire est la même que celle du dernier congrès

Article 35 : Il est institué une commission nationale de préparation du congrès du parti. Le fonctionnement, les missions et les prérogatives de la C.P.C.N sont définis dans le règlement intérieur du parti.

Article 36 : Une Conférence nationale d’audit se réunit avant le Congrès national ordinaire. Elle a pour objectif, rendre compte sur l’état du parti et adopte des recommandations  à remettre aux instances du parti.

Le Conseil National définit l’organisation, la composante et le fonctionnement de ladite Conférence.

  1. LE CONSEIL NATIONAL

Article 37 : Le Conseil National est une instance délibérante et de contrôle. Il arrête les positions du parti dans le respect des résolutions du Congrès.

Article 38 : Le Conseil National élit en son sein des Commissions permanentes de réflexion et de proposition ouvertes aux compétences nationales.

En cas de nécessité, le Conseil National peut mettre en place des commissions temporaires. Les modalités de mise en place des commissions de réflexions et des commissions temporaires sont définies dans le règlement intérieur du parti.

Article 39 : Le Conseil National se dote d’une administration chargée de la préparation et du suivi de ses activités. Le règlement intérieur définit la composante et les prérogatives de cette administration.

Article 40: Le Conseil National se réunit tous les trois (3) mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’Instance Présidentielle, du Premier secrétaire ou à la demande des deux tiers (2/3 de ses membres.

Article 41 : Les sessions politiques et de réflexion du Conseil National sont ouvertes aux invités du parti, notamment les compétences, les experts, et les acteurs sociaux et politiques autonomes.

Article 42 : Le Conseil National se compose des membres élus au Congrès national ordinaire. Sont également membres es qualité, les Premiers secrétaires fédéraux.

Les parlementaires sont membres de droit du conseil national.

Article 43 : la répartition des membres du Conseil national par fédération se fait au prorata du nombre des délégués au Congrès national.

Les modalités d’élection des membres du Conseil National sont définies en annexe. Les modalités de titularisation des suppléants sont définies dans le règlement intérieur.

Article 44 : Il est consacré vingt  pour cent (20%) au minimum des membres du Conseil national pour les femmes dans le quota de chaque fédération.

  • LA DIRECTION NATIONALE

Article 45 : La Direction nationale du FFS est composée de :

  • L’Instance Présidentielle
  • Le Comité d’Ethique
  • Le Secrétariat National

Il est arrêté, au minimum, un pourcentage de 20% de femmes dans toutes les instances de la Direction Nationale.

Article 46 : L’Instance Présidentielle est composée de cinq (5) membres élus par le Congrès national sur liste fermée au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 47 : L’Instance Présidentielle exerce ses fonctions dans la collégialité. Elle incarne l’unité et veille au respect de la ligne politique du parti conformément aux résolutions du Congrès national.

Article 48 : Si le nombre des membres de l’instance présidentielle est réduit à moins de trois (3), un Congrès extraordinaire est convoqué pour élire une nouvelle Instance Présidentielle.

Article 49 : L’Instance Présidentielle nomme  les membres du comité d’éthique. Celui-ci veille sur le respect d’éthique du parti, de ses principes et de ses valeurs primordiales.

Le Comité d’éthique élabore un rapport périodique sur le fonctionnement et l’état du parti qu’il adresse à l’Instance Présidentielle.

Article 50 : L’Instance Présidentielle désigne le Premier Secrétaire parmi les membres du Conseil national. Le Premier Secrétaire est chargé de coordonner l’activité du secrétariat national et d’assurer le fonctionnement du parti.

Le Premier Secrétaire représente le parti devant toutes les institutions, pendant l’exercice de ses fonctions.

Article 51: En concertation avec l’Instance Présidentielle, le Premier Secrétaire choisi son secrétariat parmi les militants. Le Premier Secrétaire présente pour débat et adoption un programme d’action au Conseil national. Le Premier Secrétaire présente annuellement le bilan du secrétariat national devant le Conseil national.

Article 52 : Après la présentation de son bilan annuel, le Conseil national peut engager une motion de censure à la demande d’un cinquième (1/5) de ses membres. Si le Conseil national adopte la motion de censure à la majorité de deux tiers (2/3) de ses membres, le Premier Secrétaire présente la démission de son secrétariat national à  l’Instance Présidentielle.

Article 53 : Le Conseil national peut, dans le cadre du contrôle, interpeller le Secrétariat national sur toute question liée à sa gestion. Il peut également instituer une commission d’enquête lorsque l’intérêt du parti l’exige. Les modalités d’application de cet article sont précisées dans le règlement intérieur du parti.

Article 54 : Le Premier Secrétaire et son secrétariat sont responsables devant l’Instance Présidentielle. Cette dernière peut mettre fin à leur fonction, comme elle peut effectuer un remaniement partiel dans sa composition.

Article 55 : Le Premier Secrétaire peut nommer un (1) ou plusieurs conseillers comme il peut faire appel à des experts.

Article 56 : En concertation avec le premier secrétaire, chaque secrétaire national peut nommer de un à trois   (1 à 3) adjoints parmi les militants. Les adjoints peuvent assister à titre consultatif aux réunions du Secrétariat national ou du Conseil national.

Article 57: Le cumul de fonction exécutive est interdit à tous les niveaux des structures du parti.

  1. DE L’ADMINISTRATION, DES MOYENS ET DES FINANCES

Article 58: La gestion administrative des moyens et des finances sont du ressort du Premier Secrétaire, sous le contrôle du Conseil national.

Article 59 : Le parti se dote d’une administration des moyens et des finances sous l’autorité du Premier Secrétaire.

Article 60 : Le parti doit tenir une comptabilité à partie double et un inventaire de ses biens meubles et immeubles.

Article 61 : Le Secrétariat national, élabore un budget national annuel du parti qu’il soumet à l’approbation du de l’Instance Présidentielle  et du Conseil national.

Article 62 : Le parti doit disposer d’un compte unique auprès d’une institution financière nationale.

Article 63 : Les principes de gestion financière du parti sont :

  • La séparation des recettes et des dépenses.
  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Article 64 : Le Secrétariat national est tenu de présenter un bilan annuel de la finance et de la comptabilité du parti devant le Conseil national. Il doit veiller à la conformité de la comptabilité du parti avec les dispositions de la loi organique sur les partis politiques.

Article 65 : Le Secrétaire national chargé des finances en concertation avec le premier secrétaire fédéral, nomme le trésorier fédéral. Les modalités d’application de cet article sont définies dans le règlement intérieur du parti.

Article 66 : Une Commission nationale de contrôle des finances de cinq  (5) membres est élue par le Conseil national pour un mandat de deux (2) années. Cette commission effectue son contrôle au niveau national et élabore un rapport semestriel qu’elle adresse au Premier Secrétaire qui se charge de le déposer auprès du Conseil national. Une copie du rapport est adressée à l’instance présidentielle.

Article 67: Les passations de consignes sont obligatoires à la fin de chaque fin d’exercice à tous les niveaux de responsabilité.

Article 68 : En cas de dissolution administrative du parti, les biens meubles et immeubles seront versés aux associations des handicapés et des maladies chroniques.

VII. DE LA MEDIATION ET REGLEMENT DES CONFLITS

Article 69 : Les fautes de 1er et 2ème degrés relèvent des instances exécutives concernées.

Article 70 : Il est institué dans chaque fédération une commission fédérale de médiation et de règlement des conflits composée de sept (07) membres élus par le Conseil fédéral pour un mandat de deux ans afin de mener des médiations et la sanction de toutes les fautes de 3ème degré.

Article 71 : Il est institué une Commission nationale de médiation et de règlement des conflits, composée de onze (11) membres élus par le Conseil national pour un mandat de deux (02) ans. Cette commission est  compétente de mener des  médiations et sanctionner les fautes de 3ème degré, commises par les membres de la Direction nationale et du Conseil national.

La Commission national de médiation et du règlement des conflits fait office d’une instance de recours pour les sanctions prises par les commissions fédérales de médiation et de règlement des conflits.

 Article 72: La gestion des conflits des sections spécifiques est du ressort exclusif de la Commission nationale de médiation et de règlement des conflits.

Article 73: Sur proposition de l’Instance Présidentielle, le Conseil national tranche sur la réélection des organes de la section ou de la fédération en cas de faute politique ou de mesures disciplinaires collectives.

Article 74 : Le règlement intérieur définit les fautes, leurs degrés, les sanctions et les mesures à suivre auprès des instances de médiation et du règlement des conflits.

VIII. DES ELUS FFS

Article 75 : Le Conseil national définit les procédures, les critères et les modalités de constitution de listes du parti aux élections.

Article 76 : Toutes les listes électorales aux élections politiques sont validées par le Secrétariat national.

Article 77: L’ensemble des élus du parti se regroupent en Conférence nationale périodique de débat, d’évaluation et d’action. La conférence nationale des élus se réunit au moins trois (3) fois durant la mandature des élus.

Article 78 : Les membres de l’exécutif d’une APC présidée par le  FFS et les membres du bureau d’une APW présidée par le FFS, ne peuvent pas occuper un poste exécutif au sein de la section ou de la fédération.

Article 79 : Les élus sont tenus de verser une contribution financière au titre de l’exercice de leur mandat. La quote-part des contributions est fixée par le Conseil national.

Article 80 : Le candidat du parti à l’élection présidentielle est élu dans un Congrès national extraordinaire.

Article 81 : Les élus ne doivent organiser des activités sous le patronage de l’Administration que sur autorisation des instances exécutives nationales.

  1. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 82 : il est institué des collectifs pour servir de cadre aux activités militantes des anciens de 1963, des femmes, des jeunes et des syndicalistes.

Le règlement intérieur définit les modalités de l’organisation de ces collectifs.

Article 83: Les déclarations officielles des structures de base, des élus et autres représentants du parti, destinées à la publication ainsi que  les conférences de presse et la participation aux manifestations nationales, doivent avoir l’aval du Premier secrétaire.

Article 84: le Premier Secrétaire est chargé de diriger la publication du journal qui constitue l’organe officiel du parti.

Article 85 : Le premier secrétaire, en concertation avec l’Instance Présidentielle, nomme une chancellerie diplomatique du parti.

Article 86 : Une école de formation politique Ali MECILI est instituée dans le parti. L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’école de formation politique sont du ressort du Conseil national.

 

MODALITES ANNEXES

MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

La composition du Conseil national élu au 5ème congrès et les modalités d’élection sont définies comme suit :

  • Chaque fédération est représentée à raison de 15% (au lieu de 12% du quatrième congrès), du total des délégués de la fédération.  Le chiffre décimal est augmenté et  passe au chiffre correct s’il est égal ou supérieur à 0,50.
  •   L’élection du Conseil national se déroule au scrutin de listes ouvertes par fédération à la majorité simple.
  • En cas d’égalité de voix entre un et une candidate  est déclaré élue la femme, entre deux candidats de même sexe est déclaré élu le candidat le plus jeune.